Pose de panneaux solaires : les démarches administratives

Installer des panneaux solaires est un projet partagé par un grand nombre de foyers, pour produire une énergie propre mais aussi pour réduire nos factures d’électricité. Cependant, cette installation nécessiter de respecter de plusieurs démarches administratives. Si vous avez du mal à vous y retrouver dans toutes ces demandes, découvrez notre guide détaillé des étapes à suivre pour la pose de panneaux solaires.

Les déclarations de travaux pour la pose de panneaux solaires (autorisation d’urbanisme)

La plupart des poses de panneaux solaires sont La plupart des poses de panneaux solaires sont soumises à une autorisation d’urbanisme. Les installations photovoltaïques sur les toits des bâtiments le sont toujours contrairement aux installations posées à même le sol. Il y a quelques subtilités à garder en tête.. Les installations photovoltaïques sur les toits des bâtiments le sont toujours contrairement aux installations posées à même le sol. Il y a quelques subtilités à garder en tête.

La demande de travaux préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Avant de commencer l’installation de vos panneaux photovoltaïques, vous devez déposer une demande de travaux préalable (DP) auprès de la mairie de votre commune. Cette démarche est obligatoire pour s’assurer que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme. La demande doit inclure, en plus d’un formulaire CERFA, des informations sur l’emplacement et la nature des travaux, ainsi que des plans et des photos du bâtiment. Une fois le dossier complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre. En l’absence de réponse, l’autorisation est considérée comme accordée.

Il existe deux CERFA différents en fonction du type de bâtiment sur lequel vous souhaitez réaliser votre installation :

Inclure les panneaux solaires dans le permis de construire pour les constructions neuves

Si vous projetez d’installer vos panneaux solaires dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment, un permis de construire est nécessaire. Ce permis doit inclure les plans des panneaux solaires et leur intégration au projet global. Le délai de traitement d’un permis de construire est généralement de deux à trois mois. Le permis de construire garantit que votre projet est conforme aux réglementations locales et nationales en matière d’urbanisme.

Les déclarations auprès des fournisseurs d’énergie

Même si la mise en place de panneaux solaires rime avec autoconsommation, cela ne signifie pas que vous n’aurez plus jamais de contact avec les fournisseurs d’énergie, bien au contraire. Même si vous décidez de ne pas revendre votre énergie, il faudra tout de même informer les fournisseurs de votre nouvelle installation.

Déclaration à Enedis : raccordement au réseau électrique

Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, doit être informé de votre installation de panneaux solaires. Vous devez faire une déclaration pour l’installation de vos panneaux solaires et déposer une demande de raccordement au réseau électrique, même en cas d’autoconsommation totale. Enedis vérifiera que votre installation respecte les normes de sécurité et effectuera, si nécessaire, des travaux pour assurer un raccordement sécurisé. Cette demande est essentielle pour garantir que l’électricité excédentaire puisse être injectée dans le réseau. 

Entretenir ses panneaux solaires à Nancy

L’entretien des panneaux solaires est relativement simple, mais il ne doit pas être négligé pour garantir une production optimale.
Un panneau solaire correctement entretenu à une durée de vie bien plus élevée. À Nancy, où les précipitations peuvent être régulières, un nettoyage annuel est recommandé pour enlever les dépôts de poussière et les débris.
Vous pouvez faire appel à un installateur RGE à Nancy pour effectuer un contrôle régulier de votre installation. Cela permet de s’assurer du bon fonctionnement des panneaux et d’éviter une baisse de rendement.

Trouver un installateur RGE à Nancy

Pour garantir la qualité de l’installation de vos panneaux solaires, il est crucial de faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à Nancy. Ce label est un gage de compétence et de professionnalisme, mais surtout, il vous permet de bénéficier des aides financières de l’État.
Chez ICM Energies, nous sommes spécialisés dans l’installation de panneaux solaires. En tant qu’installateur RGE à Nancy, nous vous accompagnons tout au long de votre projet : depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service de votre installation solaire, en passant par les démarches administratives.

Déclarer ses panneaux solaires

Déclaration à l'acheteur de votre énergie

Une fois votre raccordement effectué, vous devez en informer votre fournisseur d’énergie. Cette déclaration permet à votre fournisseur de connaître votre nouveau mode de consommation et de mettre à jour votre contrat en conséquence. Il pourra notamment vous proposer un contrat de rachat, sans contrat vous ne pourrez pas revendre votre surplus d’énergie.

Déclaration de conformité électrique du Consuel

Pour finaliser votre installation, vous devez obtenir un certificat de conformité électrique délivré par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Ce certificat atteste que votre installation photovoltaïque respecte les normes de sécurité en vigueur. Sans ce document, Enedis ne procédera pas au raccordement de votre installation au réseau. Le Consuel réalisera une inspection de votre installation et, en cas de conformité, délivre le certificat nécessaire.

Les déclarations des panneaux solaires aux impôts

Si vous revendez de l’électricité grâce à votre installation de panneaux solaires, pensez à le déclarer aux impôts. En effet, les revenus générés par la vente d’électricité à un fournisseur peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, ou sur les sociétés si vous la revendez dans le cadre professionnel. Pour cela, vous devez déclarer ces revenus lors de votre déclaration annuelle. En outre, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières et crédits d’impôt pour la transition énergétique, qui doivent également être déclarés.
En suivant ces démarches administratives, vous vous assurez que votre projet d’installation de panneaux solaires est conforme à la réglementation et sécurisé. Bien que ces étapes puissent sembler complexes, elles sont essentielles. ICM Energies votre installateur de panneaux solaires à Nancy en Lorraine vous accompagne pour toutes les démarches administratives, n’hésitez pas à nous consulter pour toute questions concernant les procédures à suivre pour l’installation de vos panneaux solaires.

ICM ÉNERGIES est une entreprise créée en 2014 spécialisée dans les installations électriques pour les particuliers et les professionnels.

Notre entreprise met à votre disposition une équipe de professionnels qualifiés pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

ACCÈS RAPIDE
CONTACT
NOUS TROUVER